Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 2026-06-03 Dernière mise à jour : 2026-06-03

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridique entre vous et 9537-9566 Québec Inc., une société constituée au Québec, Canada (« KnowCard », « nous »), régissant votre utilisation de l’application mobile KnowCard et des services connexes (ensemble, l’« Application »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En créant un compte ou en utilisant l’Application, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’Application.

1. Admissibilité

KnowCard s’adresse à des apprenants adultes. Vous devez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre territoire (ou avoir le consentement d’un parent ou tuteur légal) et être légalement en mesure de conclure la présente entente. L’Application ne vise pas les enfants.

2. Le service

KnowCard offre du contenu d’étude sous forme de cartes mémoire dans divers domaines et sujets, avec une planification par répétition espacée et des explications facultatives générées par IA. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, du contenu et des forfaits à tout moment. Nous ne garantissons pas qu’un contenu ou une fonction en particulier sera toujours disponible.

3. Votre compte

Pour utiliser la plupart des fonctions, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable :

Avisez-nous à dev@fstechnologies.ai si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’Application (Réglages) ou en communiquant avec nous.

4. Abonnements, facturation et renouvellements

KnowCard offre un palier gratuit et des abonnements payants (par exemple Pro et Pro+AI), offerts en forfaits mensuels ou annuels, et peut offrir un essai gratuit.

5. Licence d’utilisation de l’Application

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser l’Application et d’accéder à son contenu pour votre propre étude personnelle et non commerciale.

Vous ne pouvez pas :

6. Propriété intellectuelle et contenu

Tout le contenu de l’Application — y compris les cartes, les explications, les textes, le design et le logiciel — appartient à la Société ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les cartes sont rédigées et révisées de façon indépendante; elles ne sont pas des reproductions d’un manuel ou d’un cours de tiers.

Les noms de produits, logos et marques de commerce mentionnés dans le contenu d’étude (par exemple SAP, AWS et d’autres noms de tiers) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. KnowCard n’est ni affiliée, ni commanditée, ni approuvée par l’un de ces propriétaires. Ces noms ne sont utilisés qu’à des fins d’identification et de référence éducative.

7. Explications générées par IA (Pro+AI)

La fonction Pro+AI génère des explications à l’aide d’un modèle d’IA tiers. Le résultat de l’IA peut être incomplet, périmé ou incorrect, et est fourni uniquement à titre d’aide à l’étude. Ne vous y fiez pas comme unique source de vérité. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base de contenu généré par IA.

8. Avis de non-responsabilité — contenu éducatif

KnowCard fournit du contenu éducatif général. Il ne constitue pas un avis professionnel, juridique, financier, médical ou de certification, et ne garantit aucun résultat d’examen, certification, emploi ou autre résultat. Vérifiez les renseignements importants auprès de sources primaires faisant autorité.

9. Vos commentaires et soumissions

Si vous soumettez des commentaires, des suggestions ou des signalements au sujet d’une carte, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances et perpétuelle de les utiliser pour exploiter et améliorer l’Application, sans obligation ni rémunération envers vous. Ne soumettez rien que vous n’avez pas le droit de partager.

10. Exclusions de garantie

L’APPLICATION ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne garantissons pas que l’Application sera ininterrompue, exempte d’erreurs ou sécurisée. Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties; il se peut donc que ce qui précède ne s’applique pas à vous.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, la Société ainsi que ses administrateurs, dirigeants et fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de données, de profits ou d’achalandage, découlant de votre utilisation de l’Application (ou de votre incapacité à l’utiliser). Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à l’Application n’excédera pas le plus élevé des montants suivants : a) le montant que vous nous avez payé pour l’Application au cours des douze mois précédant la réclamation, ou b) 50 $ CA. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir la Société indemne de toute réclamation, tout dommage ou toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation abusive de l’Application ou de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou de tout droit d’un tiers.

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l’Application à tout moment si vous enfreignez les présentes Conditions ou pour protéger l’Application, les autres utilisateurs ou la Société. Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application et supprimer votre compte à tout moment. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation (y compris la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et le droit applicable) demeureront en vigueur.

14. App Store d’Apple (s’applique à l’Application téléchargée depuis l’App Store)

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et la Société uniquement, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’Application ni de son contenu. Apple n’a aucune obligation d’assurer l’entretien ou le soutien de l’Application. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune obligation de garantie à l’égard de l’Application, et toute réclamation relative à l’Application est régie par les présentes Conditions. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir contre vous. Vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement américain ou désigné comme « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à des restrictions.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et, lorsque la loi l’exige, nous vous en aviserons dans l’Application. Votre utilisation continue de l’Application après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve des lois impératives applicables en matière de protection du consommateur, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés au Québec.

17. Coordonnées

9537-9566 Québec Inc. 50, place de l’Éclipse, bureau 802, Brossard (Québec) J4Z 0T7, Canada Courriel : dev@fstechnologies.ai